Conditions Générales de Vente – Equilibre Studio

Article préliminaire : Définitions

Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d'avoir accès aux prestations proposées par Equilibre Studio à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d'une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un Abonnement ou ayant acheté des Crédits ou un pack de Crédits vendu par Equilibre Studio. L'Adhérent accepte l'ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d'achat.

Bloc : succession d'une ou plusieurs sessions d'affilée.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Équilibre Studio et les Adhérents.

Crédits : désigne les crédits attribués aux Adhérents suite à l'achat de Crédits, d'un Pack ou d'un Abonnement, lui permettant d'accéder aux Sessions.

Pack : les Crédits sont proposés en lots, désignés sous le terme de Pack. La liste des Packs est disponible sur les sites internet.

Equilibre Studio : marque de la société AUVA SARL & AGENCY INSTITUTE, au capital de 1000 euros, située respectivement au 960 Chemin de la croix verte 38330 & 3 bd Edouard Rey 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 102 630 019, prise en la personne de son Président.

Session : séance sportive proposée par Equilibre Studio et animée par un coach.

Studio : espace dédié à l'activité sportive et exploité par Equilibre Studio.

Titre : désigne soit les Crédits, soit les Packs, soit les Abonnements.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'Adhérent et Equilibre Studio, à l'exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d'inscription et conditions d'accès

Toute personne souhaitant participer à une Session devra au préalable :

(i) Faire l'acquisition d'un Titre :

  • Soit acheter un Pack de Crédits ;
  • Soit souscrire à un Abonnement.

Une fois en possession des Crédits, de l'Abonnement ou du Pack, le membre sera considéré comme étant Adhérent d'Equilibre Studio, pendant toute la durée de validité du Titre acheté. L'achat de Crédits, Packs ou Abonnements entraîne ipso facto l'acceptation par l'Adhérent de l'ensemble des stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente.

(ii) Procéder à son inscription à une Session

L'Adhérent, titulaire de Crédits, Packs ou Abonnements en cours de validité devra, pour participer à une Session dispensée au sein des Studios, s'inscrire au préalable en ligne sur les sites Internet, ou via l'application bsport ou directement sur place auprès d'un membre du personnel d'Equilibre Studio.

La salle ne peut pas accueillir plus de personnes que le nombre indiqué dans l'Article 17.2 « Fréquentation Maximale » de sorte qu'il ne sera plus possible de s'inscrire aux Sessions lorsque le nombre maximal de personnes est atteint. L'Adhérent devra effectuer le paiement de ses Crédits, Packs ou Abonnements avant de pouvoir s'inscrire.

L'Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l'exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées.

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12h avant le début de la Session.

Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire, au jour de l'acquisition des Crédits, Packs ou Abonnement par l'Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où l'Adhérent se rend dans le Studio. En s'inscrivant aux Sessions, l'Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la Session.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

Les Crédits, l'Abonnement ou le Pack souscrit donnent un droit d'accès aux Sessions proposées par le Studio. Ce droit est incessible.

Les achats de ces prestations ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d'un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.

Toute annulation ou modification de Session doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début de la Session réservée. Dans le cas contraire, l'Adhérent se verra décompter la Session réservée, nonobstant son absence.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client et sur les sites internet d'Equilibre Studio.

L'Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat d'Abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l'attestation de non contre indication à la pratique sportive en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande d'Equilibre Studio. L'Adhérent s'engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d'Equilibre Studio en ce sens.

L'Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l'Abonnement / Crédits / Pack souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée et report

4.2.1 Durée de validité des Packs et des Abonnements

  • A compter de la date de facturation, les Packs de 5 Sessions ont une durée de validité de deux (2) mois, les packs de 10 Sessions ont une durée de validité de quatre (4) mois.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique, précisée dans les conditions particulières.

4.2.2 Report

L'absence d'utilisation des Sessions pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des Sessions non utilisées par l'Adhérent. Toutefois, la durée de validité des Crédits dans le cadre des Abonnements pourra faire l'objet d'une prorogation de validité en cas d'éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.

L'Abonnement et les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l'Adhérent justifie d'une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d'1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d'un certificat médical d'inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l'incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l'Abonnement et des Crédits. A défaut, la demande sera irrecevable.

4.3 Non-règlement des sommes dues par l'Adhérent au titre de l'Abonnement

En cas de non-règlement des sommes dues par l'Adhérent à Equilibre Studio, Equilibre Studio se réserve le droit de suspendre l'accès aux Studios et aux prestations prévues au titre de l'Abonnement et d'inscrire l'Abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l'Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Equilibre Studio, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.

En cas de retard de paiement des sommes dues, Equilibre Studio se réserve le droit de résilier l'Abonnement et d'exiger la régularisation dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de mise en demeure envoyée email. A compter de la prise d'effet de la résiliation, l'Adhérent sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu'à l'échéance de l'Abonnement.

4.4 Période d'engagement pour les Abonnements

Il existe 3 formules d'Abonnement et trois périodes d'engagement sont possibles.

Les Abonnements avec un engagement de 12 mois :

  • Abonnement 5 sessions par semaine à 300 euros par mois soit 15 € le cours

Les Abonnements avec engagement de 6 mois :

  • Abonnement 5 sessions par semaine à 330 euros par mois soit 16,5 € le cours

Les Abonnements avec engagement de 3 mois :

  • Abonnement 5 sessions par semaine à 360 euros par mois soit 18 € le cours

Au-delà de la période d'engagement, tous les Abonnements précédemment cités sont reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d'un mois entier. Tous les Abonnements décrits ci-dessus sont prélevés de manière mensuelle, renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'engagement.

4.5 Conditions de résiliation de l'Abonnement par l'Adhérent

4.5.1 Résiliation à l'issue de la période d'engagement

L'Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif ni indemnité uniquement si l'Abonné n'est plus soumis à sa période d'engagement. Il devra alors en faire la demande au service clients à l'une des adresses suivantes : contact@equilibrestudio.fr et respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine facturation.

4.5.2 Résiliation pendant la période d'engagement

Cas des Abonnements avec engagement de 12 mois : si l'Abonné souhaite résilier son Abonnement pendant la période d'engagement, il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Si la demande de résiliation prend effet entre le 1er (premier) et le 5e (cinquième) mois inclus, l'Abonné devra régler les sommes dues au titre de l'Abonnement sur la période d'engagement de 12 (douze) mois.
  • En cas de résiliation prenant effet entre le 6e (sixième) et le 9e (neuvième) mois inclus, les sommes restantes à payer feront l'objet d'un abattement forfaitaire de 15 % (quinze pour cent).
  • En cas de résiliation prenant effet entre le 10e (dixième) et le 12e (douzième) mois, les sommes restantes à payer feront l'objet d'un abattement forfaitaire de 30 % (trente pour cent).

Cas des Abonnements avec engagement de 6 mois : si l'Abonné souhaite résilier son Abonnement pendant la période d'engagement, il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

  • En cas de résiliation prenant effet entre le 1er (premier) et le 6ème (sixième) mois, l'Abonné devra régler les sommes dues au titre de l'Abonnement sur la période d'engagement de 6 (six) mois. Aucun abattement forfaitaire ne sera appliqué.

Cas des Abonnements avec engagement de 3 mois : si l'Abonné souhaite résilier son Abonnement pendant la période d'Engagement, il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

  • En cas de résiliation prenant effet entre le 1er (premier) et le 3ème (troisième) mois, l'Abonné devra régler les sommes dues au titre de l'Abonnement sur la période d'engagement de 3 (trois) mois. Aucun abattement forfaitaire ne sera appliqué.

4.5.3 Exceptions

L'Adhérent pourra résilier à tout moment sans indemnité son contrat d'Abonnement uniquement dans les cas suivants :

  • Maladies graves : un certificat médical devra préciser l'état de santé de l'Abonné et l'impossibilité d'exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
  • Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l'état de santé de l'Abonné et spécifier l'impossibilité d'exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l'accident, ainsi que sa date de survenance.
  • Décès : les ayants droit de l'Abonné devront fournir l'acte original de décès.
  • Licenciement économique : l'Abonné devra fournir la copie certifiée conforme du courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l'inscription au Pôle Emploi.
  • Mutation/déménagement au-delà d'un rayon de 25 km d'un Studio Equilibre Studio : l'attestation de mutation professionnelle délivrée par l'employeur ou l'attestation de nouveau domicile devra être fournie.
  • Grossesse : une copie de la feuille d'examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l'Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l'Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d'interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d'autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat d'Abonnement :

  • Les conséquences d'accidents, de maladies, d'affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein d'Equilibre Studio.
  • La nécessité d'effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
  • Les vacances.

4.6 Conditions de suspension de l'Abonnement par l'Adhérent

Equilibre Studio entend par « suspension » l'arrêt provisoire des droits et devoirs liant Equilibre Studio à l'Adhérent et inversement dans le cadre d'un contrat d'Abonnement entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L'accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L'Adhérent pourra suspendre son Abonnement dans les cas suivants :

  • Dans le cas d'un Abonnement avec engagement de 3 mois, 6 mois et 12 mois : l'Abonné pourra suspendre son Abonnement uniquement à l'issue de la période d'engagement et dans la limite de deux suspensions annuelles d'une durée maximale de 2 mois par suspension.
  • Dans le cas de la présentation d'un certificat médical d'une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d'engagement, l'Abonnée se verra prolonger sa période d'engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat d'Abonnement :

  • Un certificat médical inférieur à 1 mois.
  • La nécessité d'effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
  • Les vacances.

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet d'Equilibre Studio, sur l'application mobile Bsport et affichés dans les studios. Equilibre Studio est libre de modifier ses tarifs.

Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l'Abonnement ou de l'achat des Crédits ou du Pack. Le règlement s'effectue au choix de l'Adhérent via la plateforme de réservation (en chèque, CB ou espèce seulement valable dans le studio de Grenoble).

Dans le cas d'un règlement par prélèvement automatique, l'Abonné doit fournir un RIB à Equilibre Studio, une photocopie de sa carte d'identité et signer l'autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements mensuels sur le compte de l'Adhérent. L'Adhérent s'engage à prévenir Equilibre Studio de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Equilibre Studio par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d'incidents de paiement répétés, Equilibre Studio se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l'Adhérent, et d'exiger le règlement des sommes restant dues.

Dans le cas où l'Abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.

Article 6 – Règlement intérieur

Dans l'enceinte des Studios, il est interdit d'importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté des Studios.

L'Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans les Studios :

  • Les mineurs, non accompagnés d'une personne majeure ;
  • Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
  • Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d'infections cutanées ;
  • Les animaux, même tenus en laisse ;
  • Les personnes dont l'état de santé ne leur permet pas la pratique d'une activité sportive ;

Dans l'enceinte du Studio, il est interdit :

  • De séjourner en dehors des heures d'ouverture ;
  • De participer à un cours sans y être inscrit ;
  • D'introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
  • D'importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
  • De courir dans le Studio ;
  • D'utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :

  • En cas d'incident ou d'accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le coach, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu ;
  • Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach ;
  • Dans le cas d'un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, pour le personnel du Studio ou pour lui-même, Equilibre Studio pourra faire intervenir les forces de l'ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :

  • Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d'exclusion, se déshabiller et s'habiller dans le vestiaire mis à disposition, déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet, et laisser le vestiaire dans un parfait état de propreté ;
  • L'accès au vestiaire est exclusivement réservé aux femmes. Les hommes sont invités à se changer dans la salle de bain PMR prévue à cet effet.
  • Les Adhérents sont tenus de déposer leurs effets personnels dans un casier, qu'ils devront fermer à l'aide d'un cadenas, fourni par leurs soins ou acheté sur place.

Hygiène et tenue des Adhérents

  • Chaque Adhérent doit être muni de vêtements adaptés à la pratique sportive (pour tous les Studios). Equilibre Studio se réserve le droit de refuser l'accès à la Session à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de Session ne sera permis dans de telles circonstances.

Divers :

  • Il est formellement interdit d'endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins d'Equilibre Studio au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires ;
  • Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Studio ;
  • Le client devra déposer sa serviette de bain dans un des bacs prévus à cet effet après utilisation ;
  • Il est interdit d'ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d'urgence.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L'Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet d'Equilibre Studio ou via l'application Bsport. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage, par conséquent, Equilibre Studio ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Article 8 – Assurance

Equilibre Studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. Equilibre Studio rappelle qu'il n'entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n'auront pas été rangés dans un casier verrouillé.

Equilibre Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L'Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studio Equilibre Studio.

Conformément à l'article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Equilibre Studio informe l'Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu'il est susceptible de pratiquer au sein du Studio Equilibre Studio, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l'Adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l'adhésion et délai de rétractation

L'achat de Crédits, Packs ou Abonnements entraîne acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de souscription d'un Abonnement ou d'acquisition de Crédits ou d'un Pack en ligne à distance, l'Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L'Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n'est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs et/ou des Abonnements. Les Packs et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l'Adhérent.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend entre l'Adhèrent et Equilibre Studio relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l'Adhérent, pourra saisir l'une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 – Autres dispositions

11.1 Accord intégral

L'ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre Equilibre Studio et l'Adhérent eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

11.2 Nullité d'une disposition

Si l'une des dispositions de la présente convention s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure

Les Crédits et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Equilibre Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente.

Dans l'hypothèse où elle ne serait pas en mesure d'exécuter ses obligations en raison d'évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n'a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, en raison d'évènements indépendants de son fait ou lui étant imputables, l'Adhérent pourra résilier le contrat d'Abonnement conclu avec Equilibre Studio par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l'envoi de cette lettre. Equilibre Studio devra alors rembourser les Sessions réglées et non effectuées par l'Adhérent.

Equilibre Studio se réserve également le droit d'annuler des Sessions en cas de manque de personnel ou de participants à une Session (moins de 4 personnes). En cas d'annulation d'une Session, l'Adhérent pourra bénéficier d'un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ou de son Pack, d'une semaine par rapport à la date d'expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l'Abonnement sont définies à l'article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d'un Abonnement et l'acquisition d'un Pack ou d'un Abonnement impliquent que l'Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu'ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l'Adhérent sont destinées à la gestion de l'Abonnement/Pack de l'Adhérent par Equilibre Studio. Conformément à la loi en vigueur, Equilibre Studio pourra adresser à l'Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L'Adhérent garde un droit d'accès quant à la modification de ses données.

Article 15 – Produits dérivés, prêt et retours

15.1 Prêts

À chaque Session, Equilibre Studio vous offre la possibilité de vous prêter une serviette. Ces serviettes sont la propriété exclusive d'Equilibre Studio et doivent être retournées dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite Session. Il en est de même pour les gels douche, divers savons et cosmétiques mis à disposition et enfin le sèche-cheveux, prêtées à l'Adhérent. Toute personne ne restituant pas les objets prêtés pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et entraînera la résiliation immédiate de son pack ou de son abonnement, sans remboursement des sommes déjà versées.

15.2 Retours

Equilibre Studio garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délai de sept (7) jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l'article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes. Les paires de chaussettes ne seront ni reprises ni échangées.

Article 16 – Divers

16.1 Fréquentation maximale & Horaires

Grenoble : 3 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble

  • 3 personnes pendant une Session.
  • La fréquentation maximale autorisée dans l'établissement est de 8 personnes.

Montbonnot : 960 Chemin de la croix verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin

  • 10 personnes pendant une Session.
  • La fréquentation maximale autorisée dans l'établissement est de 19 personnes.

Horaires d'accès : L'accès à Equilibre Studio Montbonnot est soumis aux plannings des Sessions dispensés, disponible sur le site.

Le studio ouvre ses portes 15 minutes avant le début de la première Session d'un Bloc, et ferme ses portes 15 minutes après la fin de la dernière Session dudit Bloc.

En cas de retard, l'accès au Studio et ipso facto à la Session réservée pourra lui être refusé et l'Adhérent se verra décompter sa Session. L'accès aux Studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.